Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site web mathiou-photo (ci-après le "Site"), accessible à l'adresse https://mathiou-photo.odoo.com/.
Le Site est exploité par Mathiou Photos (ci-après la "Société"), société [forme juridique] au capital de [montant du capital] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [numéro d'immatriculation], dont le siège social est situé à [adresse du siège social].
Article 1 - Objet
Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par les utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs").
L'accès et l'utilisation du Site par l'Utilisateur impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à les respecter scrupuleusement.
Article 2 - Accès au Site
Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet et d'un matériel informatique permettant l'accès au réseau internet.
L'accès au Site est gratuit.
L'Utilisateur est responsable de l'installation, de la configuration et de la maintenance de son équipement informatique nécessaire à l'accès au Site. Il est également responsable du coût de l'accès au réseau internet.
Article 3 - Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de son contenu, notamment les textes, images, photographies, vidéos, bases de données, logos, marques, etc. (ci-après le "Contenu"), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à la Société ou à ses tiers concédants.
L'Utilisateur n'est autorisé à reproduire, représenter, diffuser, modifier, transférer, adapter, traduire, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées du Contenu, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société ou de ses tiers concédants.
L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et de ses tiers concédants.
Article 4 - Responsabilité de la Société
La Société met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et la qualité du Contenu.
Cependant, la Société ne peut garantir l'accès ininterrompu au Site et l'absence totale d'erreurs. La Société décline toute responsabilité en cas de :
- • Difficulté d'accès au Site ou d'interruption du service ;
- • Perte de données ou de fichiers ;
- • Dommage causé à l'équipement informatique de l'Utilisateur ;
- • Préjudice résultant de l'utilisation du Site ou du Contenu.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et du Contenu. Il s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU.
Article 5 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites web ou d'autres ressources internet. La Société ne contrôle pas ces sites web et ne peut être tenue responsable de leur contenu, des produits, des services ou des activités disponibles sur ces sites.
L'Utilisateur est responsable de la vérification de ces sites web et de leur utilisation.
Article 6 - Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé de toute modification des CGU par email ou par affichage d'un message sur le Site.
Les CGU modifiées entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site.
Article 7 - Contact
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter la Société à l'adresse suivante :