Préambule
Mathiou Photos, société par actions simplifiée au capital de [montant du capital social] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Inscrivez la ville du RCS] sous le numéro [Inscrivez le numéro RCS], dont le siège social est situé à [Inscrivez l'adresse du siège social] (ci-après dénommée la "Société"), propose à la vente des services et produits de photographie (ci-après dénommés les "Produits") sur son site internet [Inscrivez l'adresse du site internet] (ci-après dénommé le "Site").
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les conditions applicables aux relations contractuelles entre la Société et tout client personne physique ou morale (ci-après dénommé le "Client") qui effectue un achat de Produits sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande et les accepter sans réserve.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des Produits proposés par la Société sur le Site.
Article 2 - Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. La Société s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la présentation des Produits sur le Site, notamment au niveau des photographies et des descriptions.
Article 3 - Prix
Les prix des Produits figurant sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix des Produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Article 4 - Commande
Le Client peut passer sa commande sur le Site en sélectionnant les Produits qu'il souhaite acheter et en suivant les étapes du processus de commande. Le Client doit notamment créer un compte client ou se connecter à son compte existant, renseigner ses informations personnelles et de livraison, choisir le mode de paiement et valider sa commande.
La Société confirme la commande au Client par email à l'adresse email communiquée par le Client lors de sa commande. La confirmation de commande récapitule les Produits commandés, les prix, les frais de livraison et la date de livraison estimée.
Article 5 - Paiement
Le prix des Produits et les frais de livraison doivent être payés par le Client en intégralité à la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé.
Article 6 - Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La Société s'engage à livrer les Produits dans un délai de [Inscrivez le délai de livraison] jours ouvrables à compter de la confirmation de commande.
Le Client est informé du mode de livraison et du délai de livraison applicable à sa commande avant de valider sa commande.
Article 7 - Droit de rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer la Société de sa décision de rétractation par email à l'adresse mathiou.ter@gmail.com. Le Client dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour retourner les Produits à la Société à ses frais.
Article 8 - Remboursement
En cas de rétractation du Client, la Société lui remboursera l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation du Client.
Article 9 - Garantie légale
La Société est tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité du Produit ou de vice caché, le Client peut choisir entre la réparation du Produit ou son remplacement. Le Client doit informer la Société du défaut de conformité ou du vice caché par email à l'adresse mathiou.ter@gmail.com.
Article 10 - Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou incidents pouvant survenir du fait de l'utilisation des Produits.
Article 11 - Propriété intellectuelle
La Société est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits et le Site. Le Client s'interdit de reproduire, copier ou diffuser les Produits ou le Site sans l'autorisation expresse et écrite de la Société.